Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

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La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si vous refusez une quelconque stipulation, veuillez cesser d’utiliser le Site.

1. Objet du Site

Plateforme e-commerce dédiée à la vente de tables de billard et accessoires associés, avec livraison gratuite en 3 à 7 jours principalement en France, à destination de consommateurs et professionnels.

2. Accès au Site

• Accès libre et gratuit hors frais d’Internet.
• Disponibilité : 24 h/24, 7 j/7, sauf maintenance, force majeure ou incident réseau.
• SAS VERMORIN ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service.

Le Site est optimisé pour : Chrome, Firefox, Safari, Edge (versions ≤ 2 ans).

3. Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter la législation en vigueur ;
• ne pas nuire au fonctionnement du Site (virus, attaque DDoS, scraping, etc.) ;
• ne pas extraire ou réutiliser sans autorisation le contenu (textes, photos, bases de données) ;
• ne pas créer de liens profonds ou cadres (« framing ») sans accord écrit.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction non autorisée est interdite. Toutes les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Compte Utilisateur

• Création facultative mais nécessaire pour commander.
• L’Utilisateur fournit des informations exactes, maintient la confidentialité de ses identifiants et notifie sans délai toute utilisation frauduleuse.
• SAS VERMORIN peut suspendre ou clôturer le compte en cas de manquement aux CGU.

6. Données personnelles & Cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité ; la gestion des traceurs dans la Politique des cookies. L’Utilisateur dispose des droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation).

7. Avis & contenus générés par les utilisateurs (UGC)

En publiant un avis ou un commentaire, l’Utilisateur :

• garantit l’authenticité du contenu ;
• cède à SAS VERMORIN un droit non exclusif de reproduction et de diffusion ;
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8. Liens hypertextes

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9. Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état ». SAS VERMORIN ne saurait être tenue responsable :

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• de dommages indirects relatifs à l’usage du Site ;
• d’incompatibilités techniques ou pannes indépendantes de sa volonté.

10. Modification des CGU

SAS VERMORIN peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Nous invitons l’Utilisateur à consulter régulièrement cette page.

11. Médiation & Droit applicable

Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement MÉDIATION-NET (3 rue des Morillons, 75015 Paris) ou la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

12. Contact

E-mail : support@sasvermorin.com
Tél. : +33 7 80 96 31 80