Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

1. Éditeur du site

Le présent site https://sasvermorin.com est édité par :

SAS VERMORIN
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 350 000 €
Siège social : 2 Avenue du Pont de Tasset, 74000 Annecy Cran Gevrier, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 914 034 624
SIREN : 914 034 624 – SIRET : 914 034 624 00012
N° TVA intracommunautaire : FR 20 914 034 624

Téléphone : +33 7 80 96 31 80
E-mail : support@sasvermorin.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Richard VERMORIN, Gérant de SAS VERMORIN.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger, UAB
Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site : https://www.hostinger.com
E-mail : abuse@hostinger.com

4. Activité de l’entreprise

SAS VERMORIN est spécialisée dans la vente en ligne de tables de billard et accessoires associés destinés aux particuliers et aux professionnels. Les produits sont vendus neufs, bénéficient d’une garantie minimale de deux ans et sont livrés gratuitement en France métropolitaine en 3 à 7 jours grâce à des accords d’approvisionnement direct auprès des constructeurs ou de leurs grossistes agréés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site https://sasvermorin.com (textes, images, vidéos, fiches produits, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de SAS VERMORIN est strictement interdite.

Toutes les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n’a qu’une finalité descriptive des produits proposés.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. SAS VERMORIN ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’usage de ces informations.

Les caractéristiques techniques et visuelles des produits sont celles communiquées par les fabricants et prévalent sur tout descriptif divergent.

7. Données personnelles

SAS VERMORIN collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

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9. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige de consommation non résolu peut être porté gratuitement devant le médiateur suivant :

MÉDIATION-NET
34 rue des Épinettes, 75017 Paris, France
Site : https://www.mediation-net.com
E-mail : contact@mediation-net.com

Le consommateur doit justifier avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de SAS VERMORIN par une réclamation écrite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.