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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juin 2025
La société SAS VERMORIN (EURL, RCS 914 034 624 Annecy) attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à les traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
SAS VERMORIN
2 Avenue du Pont de Tasset, 74000 Annecy Cran Gevrier, France
Tél. : +33 7 80 96 31 80 – E-mail : support@sasvermorin.com
SAS VERMORIN n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la présente politique peut néanmoins être adressée à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées
| Catégorie de données | Exemples | Moment de la collecte |
|---|---|---|
| Identité | nom, prénom | Création de compte, commande |
| Coordonnées | adresse postale, e-mail, téléphone | Compte, commande, formulaire contact |
| Transaction | n° commande, tables de billard achetées, facturation | Commande |
| Paiement | 4 derniers chiffres carte, identifiant transaction | Paiement via prestataire certifié PCI-DSS |
| Navigation | adresses IP, pages visitées, cookies | Navigation sur le site |
| Marketing | préférences et consentements | Inscription newsletter, cookies |
Les données marquées d’un astérisque dans les formulaires sont nécessaires à l’exécution de votre demande ; à défaut, celle-ci pourrait ne pas être traitée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base juridique (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes de tables de billard, livraison gratuite, facturation, service après-vente | Exécution du contrat (art. 6-1-b) |
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6-1-b) |
| Envoi d’informations relatives aux commandes et livraisons | Exécution du contrat (art. 6-1-b) |
| Prospection commerciale par e-mail ou SMS | Consentement (art. 6-1-a) |
| Personnalisation du site, mesure d’audience | Consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Tenue de la comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6-1-c) |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client | Jusqu’à suppression par l’utilisateur ou 3 ans après dernière activité |
| Commandes & factures | 10 ans (obligation légale) |
| Prospection / newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction |
| Cookies | 13 mois maximum à compter du dépôt (voir Politique de cookies) |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois |
À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont communiquées, dans la limite de leurs attributions :
- aux personnels habilités de SAS VERMORIN ;
- à nos prestataires logistiques (transporteurs) pour la livraison gratuite en 3 à 7 jours en France ;
- à nos prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPal) ;
- à notre hébergeur certifié ;
- à nos prestataires techniques (maintenance, e-mailing) liés par une clause de confidentialité ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, sur requête légale.
Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Espace économique européen sans encadrement adéquat (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
6. Sécurité des données
SAS VERMORIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- chiffrement TLS 1.3 et certificat SSL ;
- authentification renforcée pour l’accès aux interfaces d’administration ;
- journalisation et détection d’intrusion ;
- sauvegardes régulières chiffrées ;
- sensibilisation et engagements de confidentialité du personnel.
Les informations de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires certifiés PCI-DSS ; aucune donnée complète de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ;
- d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition, notamment au marketing direct ;
- d’un droit à la portabilité des données fournies.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@sasvermorin.com ou par courrier à l’adresse indiquée au § 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. En cas de désaccord persistant, vous avez la faculté de saisir l’Autorité de contrôle : CNIL – www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies. Pour plus de détails sur leur nature, leur finalité et leur durée de conservation, veuillez consulter notre Politique de cookies.
9. Mise à jour de la politique
La présente politique est susceptible d’évoluer. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page ; la date d’actualisation figurera en en-tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez-nous à support@sasvermorin.com ou par courrier à l’adresse figurant au § 1.
